{"id":8685,"date":"2020-06-01T11:58:30","date_gmt":"2020-06-01T08:58:30","guid":{"rendered":"https:\/\/hansu.av.tr\/hansu-avukatlik-burosu-internet-sitesi-kullanim-sartlari\/"},"modified":"2021-09-16T18:17:00","modified_gmt":"2021-09-16T15:17:00","slug":"conditions-dutilisations-du-cabinet-davocats-hansu","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/hansu.av.tr\/fr\/conditions-dutilisations-du-cabinet-davocats-hansu\/","title":{"rendered":"CONDITIONS D\u2019UTILISATIONS DU CABINET D\u2019AVOCATS HANSU"},"content":{"rendered":"<p><b>1. Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/b><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Les conditions g\u00e9n\u00e9rales indiqu\u00e9es sous cette rubrique sont li\u00e9es \u00e0 votre utilisation de notre site internet. La propri\u00e9t\u00e9 du site que vous visitez appartient \u00e0 cabinet d\u2019avocats HANSU et est g\u00e9r\u00e9e par le cabinet d\u2019avocats HANSU. Le cabinet d\u2019avocats HANSU se r\u00e9serve le droit d&rsquo;apporter toute modification au site, aux informations, aux images, aux articles et aux conditions d&rsquo;utilisation du site.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">En acc\u00e9dant et en utilisant notre site internet, il est pr\u00e9sum\u00e9 que vous avez lu, compris et accept\u00e9 les conditions ci-dessous. C&rsquo;est pourquoi, nous vous recommandons de lire attentivement les conditions mentionn\u00e9es ci-dessous.<\/span><b><\/b><\/p>\n<p><b>2. Responsabilit\u00e9\u00a0<\/b><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Notre site internet pr\u00e9sente \u00e0\u00a0 ses visiteurs les domaines d\u2019expertises ainsi quelques informations, documents, articles et images li\u00e9s aux questions juridiques sur lesquelles le cabinet d\u2019avocats HANSU travaille. Notre site internet est con\u00e7u conform\u00e9ment aux r\u00e8gles et r\u00e8glements d&rsquo;applications du conseil national des Barreaux turc. 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Pour obtenir un avis juridique sp\u00e9cifique dans l\u2019un de nos domaines d\u2019expertises, veuillez contacter notre bureau en utilisant nos coordonn\u00e9es.\u00a0<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">En tant que cabinet d&rsquo;avocats HANSU, nous prenons grand soin de maintenir notre site internet et les informations qu&rsquo;il contient toujours \u00e0 jour. Toutefois, en cas de modification des lois, r\u00e8glements et pratiques sur lesquels se fondent les informations de notre site, celles-ci peuvent \u00eatre obsol\u00e8tes. 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Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle\u00a0<\/b><b><\/b><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Sauf indication express\u00e9ment contraire du cabinet d\u2019avocats HANSU, les droits de propri\u00e9t\u00e9 et d&rsquo;utilisation de tous les fichiers tels que les logos, les informations, les documents, les images et les articles que notre site internet contient appartiennent au cabinet d\u2019avocats HANSU. C\u2019est pourquoi il n&rsquo;est pas possible de copier, dupliquer et utiliser nos donn\u00e9es telles que les logos, informations, documents, images et articles sur notre site internet \u00e0 des fins personnelles ou commerciales sans notre accord \u00e9crit pr\u00e9alable. 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Droit applicable\u00a0<\/b><b><\/b><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Les violations aux pr\u00e9sentes Conditions d\u2019Utilisations sont soumises au droit turc et les tribunaux d&rsquo;Istanbul (\u00c7a\u011flayan) sont exclusivement comp\u00e9tents pour tous les litiges y d\u00e9coulant.<\/span><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>1. Conditions g\u00e9n\u00e9rales Les conditions g\u00e9n\u00e9rales indiqu\u00e9es sous cette rubrique sont li\u00e9es \u00e0 votre utilisation de notre site internet. La propri\u00e9t\u00e9 du site que vous visitez appartient \u00e0 cabinet d\u2019avocats HANSU et est g\u00e9r\u00e9e par le cabinet d\u2019avocats HANSU. 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