Brevet Et ModÈle Utile

Brevet Et ModÈle Utile

Nos avocats ont acquis les connaissances sectorielles dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle et industrielle grâce aux nombreuses années de pratiques. Nous fournissons des services de conseil sur-mesure en matière d’enregistrement et de protection des droits de brevet et de modèle d’utilité, ainsi qu’un service juridique complet en cas de contentieux.

  • Enregistrement, renouvellement, opposition à l’enregistrement, signalement et tout le suivi du Bulletin Officiel
  • Recherche de l’état de l’art
  • Action en nullité des décisions de l’Office turc des brevets et des marques
  • Cession de brevet et modèle d’utilité
  • Nantissement de brevet et modèle d’utilité
  • Contrat de licence concernant les droits de brevet et de modèle d’utilité
  • Action déclaratoire et recours en mesure conservatoire
  • Action déclaratoire négative
  • Action en nullité et en déchéance
  • Action en violation et en concurrence déloyale
  • Action en indemnisation
  • Demandes d’arrêt et de saisie à la douane
  • Demandes de perquisition et saisie dans des affaires pénales et civiles
  • Plaintes auprès du procureur et différentes opérations auprès du notaire

Enregistrement de brevet et modèle d’utilité

Cession de brevet et modèle d'utilité

Contrats de licence

Procédure d’opposition contre les décisions de l'Office turc des brevets et des marques

Action déclaratoire et recours en mesure conservatoire

Actions en nullité

Action en indemnisation,

Conformité

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