TELECOMMUNICATION ET E-COMMERCE

TELECOMMUNICATION ET E-COMMERCE

La technologie et le commerce électronique font partie des secteurs à la croissance la plus rapide au monde. Les nouvelles règlementations introduites dans ce secteur et l’environnement concurrentiel affectent la rentabilité des entreprises. Grâce à son expertise sectorielle et son réseau international, notre cabinet d’avocats fournit des services de conseil à guichet unique à des sociétés de télécommunications et de commerce électronique de renommée mondiale. Notre équipe d’experts suit de très près les changements dans ce secteur afin de fournir des services de conseil sur-mesure en matière notamment de protection des données personnelles et de compliance des opérations technologiques aux entreprises de télécommunications, de médias et de nouvelle technologie leurs permettant d’avoir une longueur d’avance sur la concurrence.   

 

Quels permis/autorisation dois-je obtenir pour mes activités de e-commerce ?

J’ai besoin de rédiger des contrats pour mes activités de e-commerce

Quelles sont mes obligations en tant que fournisseur et/ou hébergeur de contenus ?

Comment s’opère la fiscalité dans le secteur du e-commerce ?

Comment acheter ou vendre un nom de domaine ?

J’ai besoin d’un contrat de communication du savoir-faire (know-how)

Je veux protéger mes droits de propriété intellectuelle

Comment s’opère le droit de rétractation dans les contrats à distance ?

Comment protéger les données personnelles traitées dans le cadre du e-commerce ?

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