ENERGIE ET RESSOURCES NATURELLES

ENERGIE ET RESSOURCES NATURELLES

Ces dernières années, le secteur de l’énergie et des ressources naturelles, qui constitue l’un des secteurs les plus dynamiques et les plus convoités par les investisseurs, a connu une évolution très importante en Turquie. Les entreprises opérant dans ce secteur sont soumises à des réglementations légales et érigées par l’Autorité de régulation du marché de l’énergie (EMRA). Les entreprises opérant dans ce domaine sont soumises à des règles juridiques et soumises à un audit de l’Autorité de régulation du marché de l’énergie (EMRA). La nécessité d’obtenir des services juridiques par des avocats experts et disposant de l’expérience nécessaire est d’autant plus importante en raison de la croissance de l’environnement concurrentiel et des exigences règlementaires du secteur. Notre cabinet d’avocats offre des services juridiques aux entreprises et investisseurs opérant dans les marchés de l’électricité, du gaz, du petrol et du LPG notamment pour les opérations devant le ministère de l’énergie, de l’ l’Autorité de régulation du marché de l’énergie (EMRA) et des autres institutions dédiées à l’énergie. Par ailleurs nous apportons des solutions rapides et efficaces à tous les problèmes juridiques pouvant survenir lors du développement des projets, lors de l’obtention des licences et lors de leurs exploitations dans le domaine des énergies renouvelables. De plus, nous disposons de nombreuses années d’expérience dans l’industrie minière, en ce qui concerne l’assistance dans l’obtention des permis et des licences, la préparation des contrats et également dans le conseil sur la législation relative à l’exploitation des mines.

Je veux aménager une centrale solaire

Je souhaite céder mon installation de centrale électrique solaire sans licence

Comment se déroule la procédure de concours pour le droit d'utiliser les zones de ressources énergétiques renouvelables ?

Je vais signer un contrat de performance énergétique

Quels sont les incitations et les avantages financiers de la production d'énergie renouvelable en Turquie ?

Comment s’opère le processus de demande du plan d’urbanisme pour les projets énergétiques ?

Comment se réalise l'expropriation au profit des particuliers dans les investissements énergétiques ?

Comment obtenir les licences et permis pour une exploration minière ?

Comment résoudre les litiges relatifs à l'utilisation des parcours dans les exploitations minières ?

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