Commerce électronique

Commerce électronique

Quel que soit le secteur dans lequel vous opérez, il est indispensable d’être épaulé par un cabinet d’avocats spécialisés dans ce domaine d’activité en constante évolution.  Le cabinet d’avocats Hansu fournit les services juridiques dont nos clients peuvent avoir besoin dans le domaine du droit du commerce électronique avec son équipe d’avocats experts qui suivent les développements sectoriels.

  • Audit de conformité des start-up et des business models dans le domaine du commerce électronique et analyse des risques
  • Les obligations du prestataire de service et du prestataire de service intermédiaire,
  • Les obligations des hébergeurs et des fournisseurs de contenu internet
  • Mise en place du processus de marketing et analyse des données dans le cadre de la Loi sur la règlementation du commerce électronique
  • Conseil en système d’information sur le commerce électronique (ETBİS)
  • Assistance dans le processus de demande et d’obtention des certificats qualifiés de cachet électronique
  • Conseil aux prestataires de services en matière de création de système de messagerie électronique à destination commerciale
  • Contrats de vente et de service en ligne
  • Contrat de communication du savoir-faire (know-how) et de licence
  • Formulaire d’informations
  • Adhésion et conditions d’utilisations
  • Contrat d’abonnement
  • Contrat de confidentialité
  • Contrats de publicité digitale
  • Droit de rétractation du consommateur
  • Condition d’utilisation de la carte de crédit
  • Conseil sur les problèmes de facturation électronique et d’archive électronique
  • Fiscalité du commerce électronique
  • Acquisition de noms de domaine et litiges y afférent
  • Détermination de la responsabilité des fournisseurs de contenu et d’hébergement dans le cadre de la loi sur la régulation des publications sur Internet et la lutte contre les délits commis par ces publications
  • Conseil sur la cybercriminalité pouvant résulter des activités des entreprises

Conformité et analyse des risques des start-ups et des modèles d'entreprise

Obligations des fournisseurs de services et des fournisseurs de services intermédiaires

Obligations des fournisseurs de contenu et d'hébergeur internet

Contrats de vente ou de service en ligne

Contrats know-how et de licence

Fiscalité du commerce électronique

Facture électronique et archive électronique

Litiges relatifs aux noms de domaine

Cybercrimes

Commerce électronique

BİZİMLE İLETİŞİME GEÇİNİZ

Başka sorularınız varsa lütfen aşağıdaki iletişim Formunu doldurun, kısa süre içinde sizinle iletişime geçeceğiz.

İlgili Makaleler

Menu

Contact Form