Commerce extérieur et douane

Commerce extérieur et douane

Afin d’éviter tout litige relatif aux procédures douanières et au commerce extérieur, il est indispensable de se faire assister par un cabinet d’avocats spécialisé dans ce domaine en raison de la complexité des dispositions applicables. Notre cabinet d’avocats dispose de la compétence et des connaissances nécessaires en matière de commerce extérieur et de droit douanier pour vous assister face à tout type de problématique. Nous pouvons vous offrir une assistance juridique efficace et pragmatique conformément au dynamisme spécifique des douanes et du commerce extérieur et des caractéristiques de votre secteur d’activité. 

Dans ce cadre, nous intervenons spécialement pour : 

  • Accords internationaux relatifs à l’import et export
  • Tout type d’acte juridique relatif aux zones franches
  • Livraison internationale et mode de paiement
  • Régime d’incitation à l’investissement
  • Exonération fiscale
  • Assistance juridique relative aux enquêtes de l’inspection des douanes
  • Recours contre une taxe supplémentaire, une sanction ou toute autre décision administrative
  • Assistance et représentation durant une procédure de conciliation concernant les taxes douanières et les pénalités
  • Recours judiciaire en cas d’échec de conciliation ou en cas de refus de l’administration

Contrats d’import/export

Zones franches

Livraison internationale et mode de paiement

Incitation à l’investissement/Exonération fiscale

Recours contre les décisions de l’administration de la douane

Voie de conciliation

Commerce extérieur et douane

BİZİMLE İLETİŞİME GEÇİNİZ

Başka sorularınız varsa lütfen aşağıdaki iletişim Formunu doldurun, kısa süre içinde sizinle iletişime geçeceğiz.

İlgili Makaleler

Menu

Contact Form