Les contribuables ont l’habitude de recourir à la conciliation fiscale pour le règlement du litige à l’amiable et ainsi éviter tout contentieux. Notre cabinet d’avocats propose à ses clients des services de conseil axés sur les résultats pendant la phase de contrôle, ainsi que des services de représentation dans les négociations de conciliation.

• Détermination des taxes, droits, frais ou pénalités dans le cadre de la conciliation
• Mise en place d’une stratégie de conciliation
• Gestion juridique des processus de conciliation en fonction des risques et conséquences possibles relevant des décisions antérieures de la juridiction fiscale
• Participer aux entretiens de conciliation au nom du client
• Recours judiciaire si la conciliation n’aboutit pas
• Autres recours administratifs tels que correction d’erreurs, réduction des pénalités, repentir fiscal et toute autre rectification