Conciliation fiscale

Conciliation fiscale

Les contribuables ont l’habitude de recourir à la conciliation fiscale pour le règlement du litige à l’amiable et ainsi éviter tout contentieux. Notre cabinet d’avocats propose à ses clients des services de conseil axés sur les résultats pendant la phase de contrôle, ainsi que des services de représentation dans les négociations de conciliation.

  • Détermination des taxes, droits, frais ou pénalités dans le cadre de la conciliation
  • Mise en place d’une stratégie de conciliation
  • Gestion juridique des processus de conciliation en fonction des risques et conséquences possibles relevant des décisions antérieures de la juridiction fiscale
  • Participer aux entretiens de conciliation au nom du client
  • Recours judiciaire si la conciliation n’aboutit pas
  • Autres recours administratifs tels que correction d’erreurs, réduction des pénalités, repentir fiscal et toute autre rectification

Stratégie de conciliation

Suivi du processus de conciliation

Représentation durant les entretiens de conciliation

Recours administratifs

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