Concurrence (Rekabet)

Concurrence (Rekabet)

Le droit de la concurrence est un domaine réglementé qui nécessite une expertise, une connaissance et une expérience de l’industrie dont notre cabinet d’avocats Hansu dispose.  Nous fournissons des services de conseil complets sur toutes sortes de transactions commerciales de nos clients opérant dans différents secteurs et sur toutes les questions liées au droit de la concurrence telles que la concession, la franchise, la distribution, l’agence, les accords de licence. Il est possible que des accords et des actions contraires au droit de la concurrence puissent être considérés comme nuls et non avenus, le Conseil peut également imposer des montants élevés d’amendes administratives et demander une indemnisation pour les dommages subis par des tiers. Afin d’éviter d’éventuels litiges, nous fournissons des services de représentation basés sur une analyse complète des risques juridiques lors de toutes sortes d’activités d’entreprise, y compris la mise en place de l’infrastructure juridique de la distribution et des chaînes d’approvisionnement de votre entreprise.

En tant que cabinet d’avocats Hansu, nous offrons des services juridiques tels que : 

  • Accord restreignant la concurrence (entente horizontale, entente verticale), actions et décisions concertées, abus de position dominante ou de fusions ou acquisitions visant à créer une position dominante, enquête préliminaire du Conseil de la concurrence, enquête et investigations sur place
  • Analyse des risques juridiques de l’opération de fusion-acquisition relatif au droit de la concurrence
  • Notification des opérations de fusions-acquisition
  • Contrats de distribution (distribution exclusive et sélective, franchise, concession, agence, accords de transfert de technologie) et accords entre concurrents (entente horizontale)
  • Engagement et compromis
  • Demandes d’exemption individuelle et de dédouanement
  • Application au programme de clémence
  • Examen des activités de l’entreprise, des candidatures, des contrats et autres documents importants et du respect du droit de la concurrence
  • Formation en droit de la concurrence
  • Conseil en matière d’aides d’État
  • Représentation et défense devant le Conseil de la concurrence
  • Exécution des affaires en justice administrative et judiciaire

En matière de droit de la concurrence.

Analyse des risques juridiques

Avis de fusion et d'acquisition

Contrats de distribution et d'approvisionnement

Demandes d'exemption individuelle et de dédouanement négatif

Représentation et défense devant le Conseil de la concurrence

Formations en droit de la concurrence

Programme de clémence

Résolution des litiges

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