Conformité et Investigations

Conformité et Investigations

Si vous opérez dans un secteur réglementé, il est important que vous compreniez et respectiez les réglementations obligatoires affectant votre entreprise. En plus de vous guider pour que tous vos contrats et transactions commerciaux soient conformes à la législation, nous pouvons vous fournir des conseils pragmatiques et spécifiques à vos besoins et des mesures de prévention des risques. La mise en œuvre d’un programme de conformité prenant en compte les besoins spécifiques de votre entreprise apportera également une contribution significative à la croissance de vos activités commerciales. Les mesures de conformité adaptées à votre entreprise amélioreront non seulement la réputation de votre entreprise sur le marché, mais vous offriront également des avantages concurrentiels non négligeables. Notre cabinet d’avocats fournit des services juridiques relatifs au respect des dispositions de la législation complexe et évolutive applicable à l’activité de nos clients opérant sur des marchés réglementés, ainsi que de la gestion et de la coordination des relations avec les institutions de réglementation et de surveillance.

Dans ce domaine notre cabinet d’avocats fournit des services tels aue : 

  • Respect de la législation applicable aux entreprises opérant sur des marchés réglementés (notamment banque, santé, énergie, médias, assurances, télécommunications)
  • Réglementation légale des structures opérationnelles des entreprises
  • Conformité aux principes de gouvernance d’entreprise
  • Harmonisation légale des types de contrats et de transactions 
  • Protection des données personnelles et respect de la législation sur le commerce électronique
  • Conformité à une législation fiscale et douanière complexe et en constante évolution
  • Audits de conformité et formations internes
  • Toutes sortes de demandes et de transactions, y compris les licences, les certificats d’autorisation, les permis et les attributions, les transactions tarifaires effectuées par l’Agence de régulation et de surveillance bancaire, l’Autorité de la concurrence, l’Autorité des technologies de l’information et de la communication, l’Autorité de régulation du marché de l’énergie, l’Autorité des marchés des capitaux et d’autres autorités administratives indépendantes
  • Enquêtes et examens devant l’Agence de régulation et de surveillance bancaire, Autorité de la concurrence, Autorité des technologies de l’information et de la communication, Autorité de régulation du marché de l’énergie, Conseil du marché des capitaux et autres autorités administratives indépendantes, et recours judiciaires contre les décisions et sanctions imposées dans ce contexte

Audit de conformité juridique et formations

Gouvernance d’entreprise

Contrats et conditions générales de transaction

Protection des données personnelles

Conformité aux réglementations fiscales et douanières

Enquêtes et investigations

Contentieux et résolution des litiges

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