Contrat à distance’

Contrat à distance’

Le commerce électronique est l’un des moyens les plus efficaces pour votre entreprise d’atteindre les marchés mondiaux. Il sera toujours avantageux de travailler avec un cabinet d’avocats ayant une expertise sectorielle pour profiter de cette opportunité tout en se protégeant des risques juridiques inhérents à votre activité. Dans ce contexte, les contrats à distance du fait de leur large utilisation par les sites de commerce électronique, doivent être soigneusement élaborés tout en respectant le droit sur le commerce électronique ainsi que le droit de la consommation. 

L’équipe d’avocats du cabinet Hansu détient l’expérience et les connaissances nécessaires en matière de commerce électronique pour vous offrir des services, tels que : 

  • Audit, analyse des risques et mise en conformité de start-up et business models dans le domaine du e-commerce
  • Mise en conformité sur le droit de la consommation
  • Commerce à distance et contrats de service
  • Notice d’informations
  • Adhésion et contrat d’utilisation
  • Abonnement contractuel
  • Contrat de confidentialité
  • Droit de rétractation du consommateur
  • Contrat d’utilisation de la carte de crédit
  • Procédure judicaire relative au droit de la consommation

Analyse des risques relatifs aux start-up et les modèles commerciaux

Conformité au droit de la consommation

Contrats de vente-achat et de service

Adhésions et conditions d'utilisation

Litiges en droit de la consommation

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