Copropriété

Copropriété

Nos avocats spécialisés fournissent des services juridiques relatifs au droit de la copropriété qui instaure les droits et obligations de chaque copropriétaire ainsi que ceux du syndic de copropriété, pour toute problématique d’ordre amiable ou judiciaire. 

En matière de copropriété nous fournissons des services tels que : 

  • Rédaction du règlement de copropriété
  • Conflits entre les copropriétaires et le syndic
  • Litiges relatifs aux parties communes et aux dépenses communes
  • Assemblée générale des copropriétaires
  • Décisions des assemblées générales des copropriétaires et procédures d’annulation de ces décisions
  • Recours judiciaire relatif au quote-part de partie communes
  • Recours judiciaire relatif à toutes sortes d’ingérences dans les parties communes

Rédaction du règlement de copropriété

Dépenses communes et litiges y afférent

Décisions des assemblées générales des copropriétaires et recours en annulation

Recours judiciaire relatif au quote-part des parties communes

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