E-sport

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Une base légale entourant les droits et responsabilités des acteurs professionnels opérant dans le domaine des sports électroniques est important pour éliminer les conflits susceptibles de survenir, d’autant plus qu’il s’agit d’un secteur très compétitif. 

Dans ce contexte, notre cabinet d’avocats fournit des services de conseil à tous les acteurs du secteur, y compris les joueurs d’e-sports, les clubs et les organisateurs d’évènements e-sports. 

Les services rendus par notre équipe d’avocats experts sont les suivants : 

  • Accords e-sports entre Player-Club Management, Player-Sponsor, Player-Management Companies, Club Management-Sponsor, Club Management-Publisher,
  • Représentation et défense contre les sanctions disciplinaires, administratives, juridiques et pénales auxquelles les joueurs et les clubs e-Sports pourraient être confrontés,
  • Litiges résultant de la violation des règlements et des instructions de la Fédération turque des sports électroniques (obtention de licence, enregistrement, obtention d’une certification de salle de sport électronique, etc.) ou le retrait des droits obtenus,
  • Les contrats de diffusion, de promotion, de parrainage, de publicité ainsi de suite à établir entre éditeurs, organisateurs, équipes ou tout autre acteur d’organisations e-sports.

Contrats de sports électroniques

Accords de parrainage et de publicité

Obtention de licences et d'autorisations

Suivi des recours judicaires

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