Jeu électronique

Jeu électronique

Il est important d’avoir le soutien juridique d’un cabinet d’avocats spécialisé dans le secteur des jeux et produits numérique qui sont désormais un secteur équivalent à des milliards de dollars. Dans ce contexte, notre cabinet d’avocats fournit des services à tous les protagonistes de l’industrie du jeu. 

Les services rendus par notre équipe d’avocats experts sont les suivants : 

  • Création d’entreprises de jeux vidéo
  • Mise en place de l’infrastructure juridique pour le développement et le lancement des jeux électroniques
  • Protection des logiciels contenant des éléments techniques du jeu (interface, flux de programmes, fichiers musicaux, etc.) protection des droits d’auteur et codes sources du jeu dans le cadre des dispositions relatives à la concurrence déloyale
  • Contrats d’application mobile
  • Accords de licence
  • Préparation des contrats pour la préparation, le lancement et la distribution de jeux numériques et gestion du processus
  • Demandes administratives (comme une banderole) et légales requises lors de la distribution et du marketing du jeu
  • Préparation des textes relatifs aux accords d’utilisation et au consentement dans le cadre de la protection des données personnelles
  • Conceptions de jeux et protection de leurs noms avec l’enregistrement de la marque,
  • Accords de jeux numériques entre joueur-développeur, joueur-éditeur, joueur-joueur, concédant-licencié, propriétaire de marque-droits de marque
  • Protection des droits financiers et moraux du producteur de jeux
  • Prévention de la reproduction du jeu sans l’autorisation du propriétaire des droits et la transmission publique du jeu sur Internet
  • Tenter d’empêcher les violations dans le jeu (capture des mots de passe, vol des personnages de jeu, insulte durant le jeu, etc.)
  • Mise en conformité et analyse des risques dans le cadre du droit de la propriété intellectuelle, du droit commercial et du droit de l’informatique

Création d’entreprises de jeux vidéo

Protection des marques et modèles

Droits d’auteur

Applications mobiles

Contrat de jeu électronique

Contrat de licence

Protection des données

Procédure judiciaire

Conformité

Jeu électronique

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