MarQue Et Dessin

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En tant que cabinet d’avocats Hansu, nous soutenons nos clients dans différents secteurs, en particulier les entreprises internationales opérant en Turquie, pour l’enregistrement et la protection des droits de marque et de conception en Turquie ainsi que l’assistance devant l’Office turc des brevets et des marques. Par ailleurs nous assurons la coordination et la gestion à guichet unique des procédures d’enregistrement et de protection des titulaires de droits de marques et de dessins et modèles grâce à notre équipe d’avocats experts qui maitrise différentes langues étrangères et notre réseau international d’experts et d’avocats à l’étranger.  

  • Enregistrement, renouvellement, opposition à l’enregistrement, signalement et tout le suivi du Bulletin Officiel
  • Recours en nullité d’une décision de l’Office turc des brevets et des marques
  • Cession d’une marque et dessin et le transfert de propriété
  • Nantissement de marques et dessins
  • Contrat de licence de marque et dessin
  • Contrat de sous-traitance
  • Contrat de franchise et de distribution
  • Contrat de coexistence
  • Action déclaratoire et recours en mesure conservatoire, 
  • Action déclaratoire négative
  • Action en nullité et en déchéance
  • Action en violation et en concurrence déloyale
  • Action en indemnisation
  • Demandes d’arrêt et de saisie à la douane
  • Demandes de perquisition et saisie dans des affaires pénales et civiles
  • Plaintes auprès du procureur et différentes opérations auprès du notaire

Enregistrements de marques et dessins

Cession de marques et dessins

Contrat de licence

Contrats de franchise et de distribution

Procédure d’opposition contre les décisions de l'Office turc des brevets et des marques

Action déclaratoire et recours en mesure conservatoire

Recours en nullité

Recours en indemnisation

Conformité

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