Preservation Du Patrimoine Culturel Et Naturel

Preservation Du Patrimoine Culturel Et Naturel

Le cabinet d’avocats Hansu a de nombreuses années d’expérience dans le domaine de la protection du patrimoine culturel et naturel et fournit un soutien juridique axé résultat dans la résolution des litiges découlant de ce domaine.

Dans ce cadre, nous fournissons des services juridiques tels que notamment : 

  • Recours auprès du Haut Conseil pour la protection du patrimoine culturel contre la décision prise par les conseils régionaux de préservation du patrimoine culturel
  • Requête auprès de la juridiction administrative contre les décisions des Conseils régionaux pour la protection du patrimoine culturel et du Conseil supérieur
  • Opposition à la Commission centrale pour la protection des patrimoines naturels contre les décisions des commissions régionales pour leurs conservations
  • Recours administratif contre les décisions des commissions régionales pour la conservation des patrimoines naturels et de la commission centrale
  • Action en annulation contre les résolutions du Haut Conseil pour la protection du patrimoine culturel et de la Commission centrale pour la protection des patrimoines naturels
  • Opposition aux plans de développement à des fins de protection et application à la justice administrative
  • Recours contre la décision de la zone de renouvellement
  • Recours en annulation de la décision d’enregistrement
  • Recours lié à la structuration de sites naturels et archéologiques
  • Litiges concernant le système de degrés dans les sites
  • Demande de permis pour les biens sous protection
  • Demandes d’exemption et d’exception
  • Litige résultant de l’expropriation des biens culturels et naturels appartenant à la fondation et aux sites protégés

Représentation devant les institutions et organisations publiques

Recours administratif

Annulation de la décision d’enregistrement

Plan urbain de protection

Litiges relatifs aux sites naturels

Demandes d'exemption et d'exception

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