Protection Des Oeuvres D’art Et Des Droits D’auteur

Protection Des Oeuvres D’art Et Des Droits D’auteur

Notre cabinet d’avocats fournit des services juridiques en matière de droits patrimoniaux et moraux protégés par la loi sur les œuvres et droits intellectuels et artistiques (droits voisins). Nous fournissons des services juridiques dans le cadre des dispositions sur la concurrence déloyale pour les noms, signes, formes, images, sons, portraits qui n’ont pas la qualification d’une œuvre mais sont liés à des produits intellectuels.

Dans ce contexte, nous opérons en prêtant attention aux perspectives et aux besoins particuliers des musées, des collectionneurs privés et corporatifs, des artistes et des vendeurs.

  • Protection du droit d’auteur
  • Cession et transfert de propriété des droits patrimoniaux
  • Contrats de licence
  • Action déclaratoire de la propriété de l’œuvre
  • Recours judiciaire afin d’empêcher toute violation des droits d’auteur
  • Recours judiciaire contre les violations des droits d’auteur
  • Action déclaratoire de la violation
  • Action en dommages-intérêts pour gain illicite
  • Action en concurrence déloyale en matière de produits intellectuels
  • Demande d’intervention du juge
  • Recours pour le transfert temporaire de propriété d’une œuvre originale, en accordant le droit d’utilisation dans l’exposition
  • Recours contre les décisions de la commission concernant la détermination du tarif commun
  • Recours en réclamation d’une part des prix de vente des œuvres d’art
  • Action pour concurrence déloyale
  • Poursuites pénales résultant d’une violation du droit d’auteur

Protection des droits d’auteur

Cession des droits patrimoniaux

Contrats de licence

Action en indemnisation

Concurrence déloyale

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