Renouvellement Urbain

Renouvellement Urbain

Notre cabinet d’avocats assiste ses clients propriétaires fonciers, entreprises de construction et investisseurs internationaux et locaux pour tout leur projet de développement, de financement et de mise en œuvre de projet de renouvellement urbain. 

Notre cabinet d’avocats fournit des services tels que :

  • Contentieux relatif aux projets de renouvellement urbain et de développement dans le cadre du droit municipal
  • Contentieux sur les projets relatifs à la zone de rénovation dans le cadre de la loi sur le renouvellement et la préservation des biens immobiliers historiques et culturels usés
  • Contentieux sur la détermination de la zone de structure de réserve réglementée par la loi concernant la transformation des zones urbaines jugées à risque de catastrophe naturelle, détermination de la structure à risque, suspension temporaire des transactions liées à la structure à risque, donnant aux propriétaires pas moins de soixante jours pour démolir les bâtiments à risque, et la démolition des structures à risque qui ne sont pas démolies par les propriétaires
  • Développement de projets de renouvellement urbain 
  • Détermination de la zone où le renouvellement urbain sera appliqué
  • Préparation, mise en œuvre des contrats entre propriétaires fonciers et entreprises de construction et résolution des litiges y afférents
  • Livraison des structures construites pour donner suite au renouvellement urbain et résolution des litiges après livraison

Développement de projets de renouvellement urbain

Contentieux lié aux projets de renouvellement et de développement urbain

Contrats entre les propriétaires fonciers et les entreprises de construction

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