Suivi contentieux

Suivi contentieux

L’équipe d’avocats expérimentée du cabinet Hansu assiste et représente nos clients dans tous les litiges d’ordre civil, pénal et administratif avec grande méticulosité.  

  • En droit civil ; suivi des litiges devant les tribunaux civils, tribunaux de commerce, Conseil des prud’hommes, devant les juridictions compétentes pour les affaires liés a la propriété intellectuelle et industrielle, les juridictions compétentes pour les litiges liés au registre foncier, les affaires devant le juge de l’exécution ainsi que pour les recours devant la Cour d’appel et la Cour de cassation
  • En droit administratif ; suivi des litiges devant les tribunaux administratif et fiscal, la Cour administrative d’appel et le Conseil d’état
  • En droit pénal ; suivi des litiges devant le tribunal correctionnel, la Cour d’Assises, le tribunal pénal des droits de la propriété intellectuelle et industrielle, le juge pénal de l’exécution ainsi que devant la Cour d’appel et la Cour de cassation

Nous fournissons tous les services relatifs au suivi et à la finalisation d’une procédure judiciaire en cours :

  • Préparation des assignations, conclusions
  • Préparation et suivi des audiences
  • Récolte, analyse et communication des pièces/preuves
  • Exécution des décisions provisoires revues par le juge
  • Achèvement du dossier
  • Obtenir l’avis d’un expert
  • Appel et pourvoi en cassation
  • Exécution des décisions

Préparation des assignations, conclusions

Suivi contentieux

Récolte et analyse des preuves

Exécution des décisions provisoires

Achèvement du dossier

Voies de recours

Exécution

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