Transport et Logistique

Transport et Logistique

En bénéficiant de l’assistance de notre cabinet disposant d’une expérience au niveau national et international, vous pouvez obtenir, conformément à la législation en vigueur, une expertise juridique pour l’élaboration et la mise en œuvre de toutes les stratégies commerciales et de tous les projets liés à votre entreprise opérant dans le secteur du transport terrestre, maritime, aérien, ferroviaire et combiné. De plus, nos avocats sont conscients des risques inhérents à votre secteur d’activité et aux transactions commerciales et savent les gérer conformément aux dispositions applicables. Fort de nos longues années d’expérience sectorielle en matière de Convention Marchandise Routier (CMR), Convention de Varsovie, Convention de Montréal, COTIF CIV / CIM Convention, Convention d’Athènes, La Haye et La Haye / Règles Visby, nous assistons les entreprises de transport, les prestataires de services logistiques et divers acteurs opérant dans chaque maillon de la chaîne d’approvisionnement, y compris les sociétés commerciales.

  • Production, financement, fourniture de garantie, licence, assurance, procédures d’immatriculation des véhicules maritimes, aériens, routiers et ferroviaires
  • Commerce et financement d’avions, de navires / yachts, de chemins de fer et de véhicules terrestres
  • Hypothèque des navires et aéronefs et autres droits et garanties des créanciers
  • Gestion et coordination des processus de demande d’établissement et certificat d’agrément des entreprises opérant dans le domaine du transport, de la logistique, des services postaux
  • Examen et préparation des contrats de logistique, transport, stockage et entrepôt et conditions générales de transaction
  • Préparation de contrats d’affrètement, contrat de transport de marchandise, contrat de frets et autres types de contrats de transport
  • Conformité aux lois et règlements concernant la délivrance des documents de transport et de livraison
  • Litiges pour perte de marchandises, les dommages, avaries et la responsabilité résultant d’un retard
  • Litiges relatifs au coût de fret et de transport et les frais de surestaries
  • Poursuites judiciaires intentées entre transporteurs ou courtiers en transport
  • Assurance responsabilité civile du transporteur, assurance d’expédition de marchandises et autres litiges liés à l’assurance
  • Conformité aux lois et règlements relativement aux délais de notification et aux délais de prescription 
  • Application des règles Incoterms (ICC)
  • Conseil en régulation, y compris la législation portuaire et douanière
  • Examen et réglementation des contrats de travail avec les salariés, notamment les conducteurs
  • Conformité aux lois et règlements concernant la protection des données personnelles des activités des entreprises de transport et de logistique

sont les principales problématiques auxquelles nous fournissons  des services juridiques.

Contrat de transport et logistique

Création d’entreprise, document d’autorisation et obtention de permis

Assurance

Opérations d'achat / vente et d'immatriculation de navires et d'avion

Procédures d’indemnisation

Litiges relatifs aux coûts de transport et de surestaries

Conformité

Droit du travail

Protection des données personnelles

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