Urbanisme

Urbanisme

Les  droit de l’urbanisme est un domaine nécessitant une expertise et une expérience sectorielle car il est régi par des dispositions complexes. Notre cabinet d’avocats, fort de sa maitrise et de son expérience en matière de droit de l’urbanisme assiste ses clients sur les sujets suivants :

  • Recours et litige relatif au plan de construction
  • Contentieux relatifs au lotissement (aménagement de terrains et parcelles)
  • Contentieux lié au processus de séparation, de fusion, d’abandon et de création
  • Contestation des transactions liées au permis de construire et au permis d’usage et contentieux
  • Contestation et contentieux relatifs à l’arrêt de la construction et à la démolition 
  • Contestation et contentieux relatifs à la démolition de bâtiments dangereux
  • Procédures judiciaires liées aux amendes de construction

Opposition au plan de construction

Opposition au processus de parcellisation

Permis

Contestation de la suspension de travaux de construction et de démolition

Résolution des litiges

Conformité

Urbanisme

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