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2. Responsabilité
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Les informations et les éléments qui figurent sur le présent site internet n’y sont fournis qu’à titre indicatif à l’attention de nos visiteurs et ne sont pas destinés à constituer un avis juridique. Chaque litige étant spécifique et supposant une analyse specifique il convient de consulter directement un expert dans le domaine concerné. C’est pourquoi il convient de ne pas les considérer comme pouvant se substituer à un avis spécifique et les utiliser lors d’un litige. Pour obtenir un avis juridique spécifique dans l’un de nos domaines d’expertises, veuillez contacter notre bureau en utilisant nos coordonnées.
En tant que cabinet d’avocats HANSU, nous prenons grand soin de maintenir notre site internet et les informations qu’il contient toujours à jour. Toutefois, en cas de modification des lois, règlements et pratiques sur lesquels se fondent les informations de notre site, celles-ci peuvent être obsolètes. C’est pourquoi nous ne garantissons pas l’exactitude, l’actualité, l’intégrité ou la pertinence des informations figurant sur ce présent site.
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3. Propriété intellectuelle
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4. Notre politique de confidentialité et texte d’éclairage
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5. Droit applicable
Les violations aux présentes Conditions d’Utilisations sont soumises au droit turc et les tribunaux d’Istanbul (Çağlayan) sont exclusivement compétents pour tous les litiges y découlant.