Droit De La Succession

Droit De La Succession

La résolution de la situation complexe qui survient suite au décès d’une personne est d’une grande importance pour les héritiers légaux ainsi que les bénéficiaires du testament.  Le taux de litiges relatifs au droit des successions est assez élevé en Turquie. Le cabinet d’avocats Hansu assiste et représente ses clients pour toutes questions relatives au droit des successions dans la gestion de ce processus complexe. 

En matière de droit des successions, nous fournissons des services tels que : 

  • Certificat d’hérédité (certificat d’héritage)
  • Le cas de l’annulation du certificat d’hérédité
  • Etablir un testament
  • Procédure de lecture du testament
  • Procédure d’exécution du testament
  • Procédure d’annulation du testament
  • Contrat d’entretien jusqu’au décès, indivision, renoncé à la succession
  • Cas de refus de succession
  • Bilan complet du patrimoine du défunt
  • Sortir de l’indivision successorale
  • Recours judiciaire relatif à la conversion de la propriété participante en copropriété
  • Recours judiciaire pour frais d’occupation injustifiée
  • Recours judiciaire de l’héritier dépossédé de sa réserve héréditaire
  • Reconstitution de l’actif successoral et sollicitation d’une indemnité de réduction
  • Action en revendication relative aux successions
  • Recours en reconstitution de la masse successorale suite à des libéralités et donations déguisées du défunt
  • Accomplissement des devoirs liés aux droits de succession et de donation et honoraires

Certificat d’hérédité

Etablissement d’un testament

Litige relatif au testament

Contrats de testament

Procédures judicaires relatives à la succession

Reconstitution de la masse successorale

Refus de la succession

Partage judiciaire d’une indivision

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