Sante

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Notre pays vise à augmenter la production de médicaments et de dispositifs médicaux de première classe, cet objectif s’insère dans un courant naturel avec l’arrivée de la pandémie. C’est pourquoi d’importants investissements ont été réalisés par les secteurs public et privé dans le domaine de la santé. Dans ce contexte, les dispositifs médicaux sont une composante indispensable des services de santé et ils occupent une place importante en termes de développement technologique et d’exportation. Notre cabinet d’avocats fournit des services d’assistance et de représentation juridique à ses clients en droit de la santé, exerçant dans les domaines de la médecine, des équipements médicaux, de la pharmacologie, de la biotechnologie, des technologies de la santé. 

  • Développement de projets d’hôpitaux, de cliniques et d’établissements de santé
  • Développement de projets d’investissement en santé
  • Contrats d’achat ou de location de biens immobiliers
  • Accords de coentreprise, de construction, de location, de superstructure et d’usufruit concernant des projets hospitaliers et de santé
  • Suivi du processus d’octroi de licences, d’autorisations et de permis
  • Production, développement, achat-vente, distribution, accords de distribution et accords de confidentialité de médicaments, dispositifs et équipements médicaux
  • Appels d’offres des produits pharmaceutiques, de dispositifs médicaux et d’équipements médicaux
  • Contrat de fabrication
  • Contrat de transfert de technologie
  • Marques déposées et brevets de produits pharmaceutiques et médicaux
  • Autorisations marketing
  • Protection des données personnelles de santé
  • Conformité au droit de la concurrence
  • Détermination de la stratégie de propriété intellectuelle
  • Conseil en responsabilité produit
  • Les litiges entre les établissements de santé privés et l’administration et les litiges résultant d’erreurs médicales du personnel de santé, en particulier des médecins

Développement de projet

Préparation des contrats

Demandes de permis et de licence

Achat, vente et appels d'offres de matériel médical

Enregistrement des marques et brevets

Données personnelles de santé

Responsabilité du fait des produits

Résolution des litiges

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