Sécurité sociale

Sécurité sociale

De nos jours le droit de la sécurité sociale évolue et apporte des sérieuses obligations, vous pouvez éliminer les risques juridiques inhérents à votre activité en travaillant avec un cabinet d’avocats spécialisé. 

Notre cabinet spécialisé fournit dans ce domaine :  

  • Service de conseil concernant les déclarations à l’institution de sécurité sociale
    • Remise de la déclaration de travail
    • Remise d’une déclaration sur le lieu de travail dans le cas où des entreprises soumises aux dispositions du Code de commerce turc changent, fusionnent ou rejoignent une autre entreprise
    • En cas de recrutement d’un nouvel associé, notification du lieu de travail
    • Remise d’une déclaration du lieu de travail en cas de succession du lieu de travail
    • Remise d’une déclaration du lieu de travail en cas de transfert du lieu de travail
    • Remise d’une déclaration du lieu de travail au cas où le lieu de travail serait transféré à une adresse dans une autre province.
    • Remise des avis d’emploi et de départ assurés
  • Service de conseil relatif aux obligations de notification de l’employeur
    • Respect de l’obligation de notification d’un accident du travail
    • Respect de l’obligation de notification d’une maladie professionnelle
    • Respect de l’obligation de notification d’absence
    • Respect de l’obligation d’émettre une prime mensuelle et un certificat de service
    • Respect de l’obligation de soumettre une déclaration de retenue à la source et de service de prime
    • Respect de l’obligation de paiement des primes d’assurance
  • Inspections par le Ministère du Travail et de l’Institution de la Sécurité Sociale
  • Les recours intentés par l’institution de sécurité sociale suite à des accidents du travail
  • Cas de détermination de service
  • Recours en annulation des amendes administratives imposées par l’Autorité

Déclaration à la sécurité sociale

Notification de l'employeur

Audits des établissements

Cas de détermination de service

Opposition aux amendes administratives

Recours judiciaire

Sécurité sociale

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